MODALITES FINANCIERES

Déductions fiscales et chèque emploi service universel (Cesu)

Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait, ils ouvrent donc droit à une déduction d'impôts de 50% des sommes versées pour ces prestations, ainsi qu'à l'utilisation du chèque emploi service universel (Cesu Préfinancé).
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De quelles déductions fiscales puis-je bénéficier ?

50% des sommes versées par le particulier pour régler les prestations informatiques et Internet sont déductibles des impôts.

Le montant des prestations est plafonné à 1.000 euros par an et par foyer fiscal.
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Quelles démarches administratives ?

Pour bénéficier de cette remise d'impôt, vous n'aurez aucune démarche administrative à réaliser.
Avant le 31 janvier de chaque année, nous vous ferons parvenir une attestation fiscale comprenant les montants que nous vous avons facturés à joindre à votre déclaration d'impôt. Vous indiquerez le montant total des sommes versées (case DF, page 4, cadre 7) et joindrez l’attestation.
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Quels sont les services qui peuvent bénéficier de cette déduction fiscale ?

  1. Livraison au domicile de matériels informatiques
  2. Installation au domicile de matériels informatiques
  3. Mise en service au domicile de matériels informatiques
  4. Maintenance au domicile de matériels informatiques
  5. Réparation au domicile de matériels informatiques (excluant toute vente de pièces de rechange)
  6. Initiation et formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels, à condition que cette prestation soit comprise dans la chaîne des prestations de service décrite ci-dessus.

L’initiation et la formation à l’informatique sont destinées, dans le cadre des activités de services à la personne à leur domicile, à permettre l’utilisation courante du matériel livré.>